|Sentence arbitrale de la CCJA : La bonne foi de la partie béninoise peut-elle être mise en cause ?

Au vu du déroulement de la procédure et en recoupant les informations glanées au travers des déclarations des représentants officiels et ministres de la partie béninoise ; on pourrait vite fait de clamer la mauvaise foi de la partie béninoise.

Et même si ce constat ne  pourra pas avoir grande incidence sur la situation ; elle pourra tout au moins contribuer à établir, voire douter ou croire en la bonne foi de l’état béninoise durant la procédure.

Entre l’intransigeance affichée du ministre béninois de la justice : ’’ L’Etat béninois ne paiera aucun kopeck à la société Bénin Control SA car il ne se sent nullement engagé par cette décision, n’ayant été ni associé à la demande d’arbitrage de la CCJA, ni entendu sur tout le déroulement de la procédure ’’  et celle plutôt relative du ministre du développement qui laisse supposer une certaine riposte du Bénin en précisant : ’’ On n’a pas envoyé nos arbitres et avocats ’’.

Pour qui connaît la procédure arbitrale devant la CCJA et sous réserve par la partie adverse, de la confirmation des propos du ministre Marcel de Souza ; cette défaillance de la partie béninoise n’a aucune incidence sur le déroulement de l’arbitrage ; à part l’amener à déboucher sur une sentence par défaut.

En effet l’arbitre après s’être assuré que la convocation est bien parvenue à la partie absente ; et sans une sérieuse justification de cette dernière; est parfaitement habilitée à  passer outre sa présence et procéder à l’arbitrage.

Et d’après les textes de la CCJA, le débat est même réputé contradictoire.

Je crois que la seule condition qui aurait fondé ce comportement disons-le, négligent et insouciant de la partie béninoise  à l’égard de la procédure arbitrale engagée devant la cour arbitrale de l’OHADA, c’est tout simplement la certitude qu’elle avait que la sentence arbitrale quelle qu’elle fut, ne pourra pas s’exécuter sans son aval.

En effet la sentence arbitrale est dénuée de la formule exécutoire, et ne doit son application dans le cadre des actes uniformes de l’OHADA, qu’à la mise en œuvre d’une procédure tout aussi particulière qui implique d’abord la reconnaissance de la sentence arbitrale : c’est –à-dire pour le juge béninois qui en sera saisi, d’en reconnaître la validité et le caractère obligatoire, au regard des questions qu’elle a tranchées.

Ensuite vient l’exécution qui n’est qu’une suite logique de la reconnaissance de la sentence arbitrale ; phase durant laquelle le juge saisi est censé mettre en œuvre tout l’arsenal de coercition dont il est investi pour faire exécuter la sentence arbitrale.

Le problème dans le cas d’espèce et je suppose que vous l’aurez perçu au travers de mon exposé ; c’est bien le fait que le pouvoir exécutoire nécessaire à la mise en œuvre aussi bien de la reconnaissance que de l’exécution de la sentence arbitrale relève de la compétence des juridictions étatiques béninoises, qui j’imagine mal entrain d’autoriser une telle décision.

Mais qu’à cela ne tienne ; puisque cette obligation de payer cette lourde amende n’est que la conséquence de l’inapplication par l’état béninois de la principale décision de la sentence arbitrale à savoir réintégrer Bénin Control dans ses droits.

Il ne suffira alors à la partie béninoise que d’y satisfaire, pour que ne soit plus évoqué le risque de cette amende qui suscite tant  de polémiques.

Ma conviction profonde est que sur ce point aussi l’état béninois ne voudra pas non plus s’exécuter ; d’où l’intérêt de mon interrogation au sujet de sa bonne foi durant toute la procédure.

Et pour aller plus loin, cette inquiétude ne manquera pas de s’étendre à la récente décision du refondateur, d’accorder son pardon à Patrice TALON & consorts.

Devrait-on douter de la sincérité de ce pardon ?

Qu’implique-t-il exactement ?

Al Tricky !