|Révision constitutionnelle : il ne s’agit pas d’une simple question procédurale

C’est manifestement la tendance que semble prendre le débat au sujet du rejet par la commission des lois de l’assemblée nationale du Bénin ; du projet de réforme constitutionnelle, qui monopolise la place politico-médiatique béninoise depuis le 24 septembre 2013.

Sur les raisons invoquées par la commission dans sa décision de  rejet; la cour constitutionnelle, aurait rendu une décision, qui faute d’avoir été notifiée à temps au bureau de l’assemblée nationale ; n’aurait pu être prise en compte par les membres de la commission des lois.

Réduisant du coup ; toute la protestation élevée par tous les acteurs politiques béninois et une frange non négligeable de la population béninoise, qui ont eu à se prononcer contre cette révision ; à une simple erreur procédurale.

Une simple erreur procédurale que dans son empressement à la réparer ; la cour des sages, s’est permise de la notifier, par deux fois, en moins d’une heure, par deux signataires différents, à l’assemblée nationale.

D’où l’intérêt de la fameuse décision : DCC 13-124 du 12septembre 2013, qui épargne au refondateur, l’obligation constitutionnelle de recourir à l’avis motivé de la cour suprême, pour son projet de révision.

Aussi ; en plus de ce désagrément procédural, la norme constitutionnelle sur laquelle se fonde la décision des sages, ferait - elle l’objet d’une polémique liée à l’interprétation que les uns et les autres se font de l’article 105 qui oblige une consultation préalable de la cour suprême, dans le cadre des projets de lois.

Sur la question, les avis du doyen Ahanhanzo Glèlè, et ceux du président de la haute institution Théodore HOLO, divergent.

Si pour le président de l’institut des droits de l’homme et de la démocratie, cette imposition constitutionnelle ne souffre d’aucune réserve ; le Pr HOLO quant à lui estime avec tous les révisionnistes, que l’expression « projet de révision » ; échapperait à l’obligation instituée à l’article 105 al.2 de la constitution du 11 décembre 1990.

Rien que ça !

Sauf qu’en réalité, ce que cache la décision rendue le 24 septembre 2013, par la commission des lois de l’assemblée nationale, va bien au-delà de ces considérations juridiques.

Il s’agit d’un aperçu de ce qui grognonne au cœur des populations béninoises. Du dégoût des béninois pour ce pouvoir qui ne semble pas prendre à cœur ; leur problème au quotidien, pour ne s’attacher qu’à ses desseins opportunistes.

Ne pas faire l’effort de comprendre, tout le sens que revêt le rejet  de la commission des lois ; et continuer sur la voie de l’obstination monomaniaque pourrait être fatal pour la démocratie béninoise.

Al Tricky !