|Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 : salutaire… mais…

Par l’exercice légitime de sa liberté d’expression, le sieur Latifou DABATOU qui serait inconnu sur le registre de l'état civil béninois;a demandé par une lettre ouverte ; au refondateur de prendre les mesures nécessaires pour postuler à un troisième mandat; que la constitution en l’état actuel, lui interdit.

Sauf que ce faisant et  selon la cour constitutionnelle, saisie différemment à cet effet, par les sieurs Paulin AHOUANDOGBO et Emmanuel HOUENOU ; pour se prononcer sur cette incitation à une révision de la loi fondamentale, estimera par sa décision : Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 ; que Latifou DABATOU par la nature des propos qu’il expose dans sa lettre ouverte ; aurait violé la dite constitution.

Appelé à se prononcer sur la décision de la cour présidée par le Pr HOLO, Victor TOPANOU ; ancien garde des sceaux de YAYI BONI et accessoirement candidat putatif aux présidentielles de 2016, tout en reconnaissant le bien fondé de la dite décision, ne la trouve pas moins « scandaleuse ».

En effet ; pour le Pr de Science Politique, même si la décision Dcc 14-199 du 20 novembre 2014, a le mérite de lever le doute sur l’impossibilité pour le locataire de la marina, d’espérer prétendre à un troisième mandat ; elle pêcherait dans le fond ; par son caractère liberticide pour la liberté d’expression.

A bien comprendre l’explication de Victor TOPANOU, la portée de la conclusion sur laquelle débouche la décision de la cour constitutionnelle, est d’autant plus minorée, que la loi fondamentale, prévoit déjà le mécanisme et le processus de sa propre modification.

Attention il n’est point question ici de minimiser l’exploit réalisé par les sages, car en précisant que  « l’avènement d’une nouvelle république ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire, distinct du pouvoir constituant dérivé… » ; Ils ne font que sacraliser la conférence nationale comme seule alternative valable pour espérer à partir d’une modification de la constitution ; troquer la république.   

Mais il ne reste pas moins ; que l’exercice auquel les sages se sont consacrés ;  perd de sa force exclusive et de son exigence virginale, au regard du titre XI de la constitution du 11 Déceembre 1990 ; mais surtout en restreignant la voie privative des libertés d’expression ; qu’ils ont dû emprunter pour l’accomplir.

L’impact de cette décision selon le président du F.U.R. cause plus de dégâts à la liberté d’expression, que les propos anticonstitutionnels qu’elle voudrait sanctionner.

Et l’éclairage qu’apporte Victor TOPANOU sur la portée de la Dcc 14-199 du 20 novembre 2014, ne peut qu’inciter à relativiser sa signification.

@LNACK !