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"Parce que vous ne pensez pas pareil que nous"


|YAYI BONI ; TALON ; la CCJA de l’OHADA et des milliards en suspens ! [2]

Publié par La revue2analck sur 25 Novembre 2014, 16:44pm

Catégories : #Les chroniques 2 la revue

|YAYI BONI ; TALON ; la CCJA de l’OHADA et des milliards en suspens ! [2]

|YAYI BONI ; TALON ; la CCJA* de l’OHADA* et des milliards en suspens ! [publiée le 25/05/2014)

 

120 milliards pour les uns et 129 milliards de francs CFA selon les autres. Voilà la somme que le pouvoir de la refondation  prendrait le risque de payer, s’il venait à ne pas vouloir reconnaître la légitimité de la société de Patrice TALON, à conduire le projet P.V.I à son terme, ainsi que le précisait, le contrat liant les deux parties.

 

Soit ! C’est la décision de la CCJA [OHADA] et pour peu que je m’en souvienne, la sentence arbitrale qu’elle peut-être amené à rendre, et dont la portée juridique reste relative quant à sa capacité exécutoire; s’impose aux parties qui l’ont sollicitées ; à moins qu’elles n’aient prévues des voies de recours dans la convention d’arbitrage.

 

Mais passons sur ces subtilités juridiques ; pour relever le plus concret, qui en l’espèce ne manque pas de consistance ; et c’est bien le cas de le dire : plus de 120 milliards de Fcfa  préconise la sentence arbitrale.

 

En préliminaire à toutes sortes de supputations et sans préjuger des conditions de cette estimation financière des dommages encourus par Benin Control SA ; il conviendrait de savoir si le budget de l’état béninois saurait les supporter. Le Bénin a-t-il les moyens de payer une telle somme dans le contexte qu'il traverse?

 

Je ne saurai le dire. Et je ne vois pas le cas échéant, l’état béninois souscrire sans aucune réaction à cette sentence arbitrale. Ce serait trop beau. Quoique…

 

Par contre ce qui me paraît le plus vraisemblable, serait qu’il s’y oppose en prenant de fait le parti ; même si cela lui serait très dur à l'accepter ; de reconduire Benin Control SA, dans la gestion  du P.V.I.

 

Ce faisant, la société de Patrice TALON pour sa part; aurait tort de se réjouir de ce cas de figure. Parce qu’à l’origine, avant même que l’homme d’affaire béninois n’ébruite dans l’opinion les raisons de son désaccord avec le refondateur ; les choses n’allaient pas si bien que ça pour le P.V.I.

 

Qu’il nous souvienne ; les douaniers dépossédés de ’’leur manne’’, n’avaient de cesse d’aller en grève. La flambée des prix horripilaient ’’les béninois d’en bas’’, dont les conditions déjà précaires s’en ressentaient gravement. Certains acteurs portuaires faisaient aussi des siennes ; insatisfaits qu’ils étaient des nouvelles conditions qu’imposaient la mise en œuvre du P.VI.

 

C’était ça la configuration du contexte à l’époque.

 

Pourrait-on jurer qu’il en serrait autrement, si Bénin Control SA reprenait la conduite du P.V.I. ?

 

Peut-on légitimement assurer la mise à l’écart de toute ’’hostilité sociale’’ une fois le PVI et Benin Control SA remis dans leur droit au Port Autonome de Cotonou ?

 

Aujourd’hui encore plus qu’hier ; et malgré notre totale aversion pour les manœuvres douteuses et condamnables de la refondation ; rien n’est moins certain.

 

L’apaisement de la tension dans une crise ne doit pas nous empêcher de penser et de poser les bonnes questions ; c’est la seule façon qui permette en définitive, de déterminer là où se situent les vraies raisons de notre dramatique situation.

 

 

@LNACK & Al Tricky !

 

  • CCJA : Cour Commune de Justice Arbitrale
  • OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 

 

 

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Mon opinion sur le sujet ; pas plus qu’hier qu’aujourd’hui n’a pas bougé d’un seul iota. Sauf que dans les faits ; le scénario aura quelque peu changé.

Si je m'autorise à vous la faire parvenir c'est parce qu'elle se rapproche assez curieusement de votre post du 25/05/2014 sur la question

 

Le pouvoir de la refondation non seulement ne s’est pas exécuté, mais en plus s’est lancé dans une contre-attaque juridique, qui serait en passe de se retourner contre lui.

 

Retour à la case départ, avec une sentence arbitrale particulièrement salée qui planerait sur les finances du budget national.

 

L’affrontement juridique de la défense des deux parties, nous l’avons vu ; à coup de conférence médiatique, aura été juridiquement et particulièrement nourri.

 

La passe d’armes entre Me Djogbénou et ses pairs [pour Benin Control SA] et la horde juridique de l’état béninois [Mes ALALO, PARAÏSO…] n’aura pas manqué de démontrer l’acharnement des uns et des autres à mériter leurs émoluments.

 

129.000.000milliards dites-vous ? Bien sûr que je ne vois pas YAYI BONI et son gouvernement les payer et même si ce ne sont pas pour les mêmes raisons, je ne suis pas loin de partager leur position.

 

Mais pour m’en justifier, il faudra remonter à l’origine, c’est-à –dire à l’époque où tout roulait à merveille entre YAYI BONI et Patrice TALON ; car c’est le nœud de tout le problème. Il n’aurait jamais eu un tel imbroglio si la relation entre les deux n’avaient pas souffert de ce que nous savons.  

 

Alors pourquoi aujourd’hui à la suite de leur démêlé, le contribuable béninois devrait payer la note ?

 

Je sais mon opinion et c’est le cas de le préciser pourrait étonner plus d’un. Mais il ne reste pas moins qu’elle aura tout de même effleuré plus d’un béninois de toutes les couches sociales du pays. Elle a le mérite de ne pas être influencée par les intérêts qui auraient pu me lier de quelque manière à l'une ou l'autre des parties; m'empêchant pour le coup, d'y porter un regard desinteressé.  

 

Et que cela serve de leçon à tous les présidentiables qui on le sait ; vont certainement encore se faire renflouer à coup de milliards ; par des sponsors qui voudront après se faire payer, par le biais des marchés publics.

 

 

SEDOGANDE (contributeur) 

 

 

{*} NDLR: cette contribution de Mr SEDOGANDE n'engage que sa propre personne, nous la publions pour nourrir le débat sur un sujet qui cristallise plus qu'il n'en faut le débat national; alors même que des questions hautement plus importantes et liées à la consolidation de la démocratie béninoise, peinent à trouver une issue louable.  

 

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